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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 8.04
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Texte complet
8.04. Le salarié travaillant plus de 3 heures à un emploi entraînant un salaire supérieur à celui qu’il reçoit habituellement, reçoit ce salaire supérieur pendant toute la durée de son affectation.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 8.04; D. 1115-91, a. 8.
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